Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

VoltHub (« VoltHub », « nous ») exploite les services accessibles sur volthubapp.com et détermine, selon les situations, les finalités et moyens des traitements décrits dans la présente politique. Lorsque des partenaires agissent pour leur propre compte — par exemple certains vendeurs, opérateurs de recharge ou prestataires — ils peuvent être responsables de leurs propres traitements.

2. Données que nous pouvons traiter

Nous privilégions la minimisation : les catégories effectivement traitées dépendent des fonctionnalités que vous utilisez.

• Compte et identité : nom ou nom affiché, e-mail, identifiants techniques et préférences.
• Profil de mobilité : véhicule, compatibilité, préférences de recharge et besoins de service lorsque vous les renseignez.
• Localisation : position ou zone recherchée lorsque vous l'autorisez ou la saisissez pour trouver une station, une installation ou un service.
• Commerce : commandes, paniers, factures, remboursements, statut de paiement et données de livraison. VoltHub n'a pas vocation à stocker les données complètes de carte lorsqu'un prestataire de paiement sécurisé les traite.
• Recharge et services : station, session, disponibilité, installation, devis, mission ou intervention selon le service utilisé.
• Partenaires : informations professionnelles, documents, catalogues, offres, stocks et données nécessaires à l'onboarding ou aux opérations autorisées.
• Communications : demandes d'assistance, messages, commentaires, avis, réclamations et historique de relation.
• Données techniques : journaux de sécurité, adresse IP, navigateur, appareil, diagnostics, cookies et événements nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la mesure autorisée.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

• Créer, sécuriser et administrer votre compte.
• Fournir le marketplace, la recharge, les équipements, les services, les flottes et les espaces partenaires.
• Exécuter vos demandes, commandes, réservations, interventions et opérations associées.
• Assurer la compatibilité, le matching, la recherche, la navigation et la personnalisation fonctionnelle.
• Prévenir la fraude, les abus, les incidents et les accès non autorisés.
• Gérer le support, les réclamations, les retours, les litiges et la qualité de service.
• Mesurer et améliorer la performance de VoltHub, dans le respect de vos choix lorsque le consentement est requis.
• Respecter nos obligations légales, comptables, fiscales, de sécurité et de coopération avec les autorités compétentes.

4. Bases juridiques

Selon la finalité, VoltHub s'appuie sur une ou plusieurs bases prévues par le RGPD.

• Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles : compte, commande, service demandé, relation partenaire.
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration raisonnable du service, défense de droits, continuité opérationnelle — après mise en balance lorsque nécessaire.
• Consentement : cookies non essentiels, certaines communications marketing, localisation ou traitements lorsque la réglementation l'impose.
• Obligation légale : conservation et communication requises par le droit applicable.

5. Destinataires et sous-traitants

L'accès est limité à ce qui est nécessaire. Selon votre parcours, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires techniques et partenaires contractuels.

• Hébergement, base de données, sécurité, observabilité et support technique.
• Prestataires de paiement sécurisés pour traiter les transactions sans exposer inutilement leurs détails techniques au client.
• Vendeurs, installateurs, techniciens, opérateurs de recharge, logisticiens ou autres partenaires lorsque l'exécution de votre demande l'exige.
• Prestataires de communication, mesure ou service activés conformément aux choix et autorisations applicables.
• Autorités, conseils et organismes habilités lorsqu'une obligation légale ou la défense de droits l'exige.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires peuvent traiter des données depuis ou vers des pays situés hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un transfert international est soumis au RGPD, VoltHub recherche un mécanisme reconnu : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, garanties supplémentaires ou autre base autorisée.

7. Conservation

Nous ne conservons pas toutes les données pendant la même durée. La durée dépend de la finalité, de la relation active, des obligations légales, des délais de prescription et des impératifs de sécurité.

• Compte : pendant la relation active puis selon les obligations ou délais applicables.
• Commandes, facturation et éléments comptables : pendant les durées légales requises.
• Journaux de sécurité et données techniques : pour des durées proportionnées aux besoins de sécurité et d'exploitation.
• Données fondées sur le consentement : jusqu'au retrait ou à l'expiration de la finalité, sous réserve des obligations de preuve.
• Demandes de droits : conservation de la preuve du traitement de la demande lorsque cela est nécessaire.

8. Vos droits

Lorsque le RGPD s'applique à votre situation, vous pouvez exercer les droits prévus par la réglementation.

• Accès aux données personnelles vous concernant.
• Rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
• Limitation du traitement.
• Portabilité pour certains traitements fondés sur le consentement ou le contrat.
• Opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, selon les conditions applicables.
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans remettre en cause la licéité antérieure.
• Réclamation auprès de votre autorité de contrôle compétente.

9. Cookies et technologies similaires

VoltHub peut utiliser des cookies ou technologies équivalentes pour assurer la session, la sécurité, les préférences, la performance et, lorsque cela est autorisé, la mesure ou le marketing.

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement, authentification, sécurité et préférences essentielles.
• Mesure ou personnalisation non essentielle : activée conformément au mécanisme de consentement applicable.
• Vous pouvez gérer vos choix via les mécanismes disponibles dans le service et les réglages de votre navigateur.

10. Sécurité et confidentialité

VoltHub met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : contrôle d'accès, séparation des rôles, chiffrement lorsque pertinent, protection des secrets, journalisation, sauvegardes, vérifications de sécurité et limitation de l'exposition des données.

11. Classement, matching et automatisation

VoltHub peut utiliser des règles, scores ou systèmes automatisés pour classer des offres, rapprocher une demande d'un service, détecter des anomalies ou prioriser des opérations. Ces mécanismes sont conçus comme des outils opérationnels et ne doivent pas produire, sans base légale appropriée, une décision exclusivement automatisée ayant un effet juridique ou similaire significatif sur une personne.

• Les critères commerciaux sponsorisés doivent être distingués lorsqu'ils influencent la visibilité.
• Les contrôles de sécurité ou fraude peuvent déclencher une revue ou une limitation temporaire.
• Lorsque la réglementation impose une intervention humaine ou une information spécifique, VoltHub applique le mécanisme prévu.

12. Mineurs

VoltHub est principalement conçu pour des utilisateurs capables de contracter et pour des professionnels. Les services qui nécessitent la capacité juridique ne sont pas destinés à être conclus directement par des mineurs sans représentation ou autorisation applicable.

• Nous évitons de concevoir des parcours visant délibérément à collecter des données d'enfants sans nécessité.
• Si une donnée de mineur est portée à notre connaissance hors cadre autorisé, nous pouvons la supprimer ou limiter son traitement.

13. Services tiers, partenaires et réseaux sociaux

VoltHub peut intégrer des services de partenaires ou de plateformes tierces. Lorsque vous choisissez d'interagir avec un service tiers, ses propres conditions et politiques peuvent également s'appliquer.

• Les intégrations Meta/Facebook/Instagram utilisées par les outils opérateur reposent sur les autorisations accordées par les comptes professionnels concernés.
• Les vendeurs, opérateurs de recharge, installateurs et autres partenaires peuvent agir comme responsables distincts pour leurs propres opérations.
• Les fournisseurs techniques agissant pour VoltHub sont limités par leurs rôles, contrats et autorisations.

14. Mises à jour de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter une évolution juridique, technique ou fonctionnelle. La date de version est affichée en haut de page. Lorsque la loi exige une information ou un consentement supplémentaire, VoltHub met en place le mécanisme approprié.

• Les changements substantiels peuvent être signalés dans l'interface, par e-mail ou par un autre canal approprié.
• La version publique en ligne constitue la référence courante, sous réserve des droits acquis et règles impératives.

15. Contact confidentialité

Pour toute question sur cette politique, une demande d'exercice de droits ou un signalement concernant des données personnelles, contactez VoltHub.