Conditions générales d'utilisation

1. Objet et périmètre

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès à VoltHub, ses sites, interfaces, espaces de compte, marketplace, services de recharge, équipements, services d'installation et de maintenance, espaces professionnels et fonctionnalités connexes.

Certaines opérations peuvent être soumises à des conditions particulières, à une offre commerciale, à un contrat partenaire, à des conditions vendeur ou à des règles d'un prestataire tiers. En cas de conflit, les dispositions impératives et les conditions spécifiquement acceptées pour l'opération concernée prévalent selon leur objet.

2. Acceptation et capacité

En utilisant VoltHub, vous acceptez les CGU applicables au service utilisé. Si vous n'acceptez pas ces règles, vous ne devez pas utiliser la fonctionnalité concernée.

• Vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les opérations que vous initiez.
• Lorsqu'un utilisateur agit au nom d'une entreprise, il déclare disposer des pouvoirs nécessaires.
• Les protections impératives accordées aux consommateurs restent applicables lorsqu'elles ne peuvent être écartées contractuellement.

3. Compte et sécurité

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos moyens d'authentification et des activités réalisées depuis votre compte lorsqu'elles vous sont imputables.

• Ne partagez pas vos secrets, mots de passe, jetons ou accès administratifs.
• Signalez rapidement tout accès suspect ou changement de contrôle de compte.
• VoltHub peut demander une vérification raisonnable d'identité, de rôle professionnel ou d'autorité pour protéger le service.
• Les administrateurs et propriétaires de plateforme peuvent disposer de fonctions supplémentaires de gouvernance et d'audit, réservées aux personnes habilitées.

4. Marketplace et rôle de VoltHub

VoltHub peut mettre en relation des acheteurs, vendeurs, opérateurs, installateurs, techniciens et autres partenaires de l'écosystème de mobilité électrique. Selon l'opération, VoltHub peut agir comme plateforme technique, intermédiaire, opérateur de service ou cocontractant lorsque cela est explicitement indiqué.

• Les fiches, offres, prix, stocks, délais et caractéristiques peuvent provenir des partenaires concernés.
• Les vendeurs et prestataires restent responsables des informations, biens ou services qu'ils fournissent lorsque le contrat est conclu avec eux.
• Les éléments sponsorisés ou promotionnels doivent être distingués de la pertinence organique lorsqu'ils influencent la visibilité.
• VoltHub peut modérer, suspendre ou retirer une offre manifestement illégale, trompeuse, dangereuse ou incompatible avec ses règles de sécurité.

5. Recharge, stations et opérateurs

Les informations de recharge — localisation, connecteurs, puissance, disponibilité, prix, statut ou compatibilité — peuvent dépendre de données fournies par des opérateurs ou partenaires. Une disponibilité affichée n'est pas une garantie absolue jusqu'à la confirmation effective de la session ou de la réservation.

• Vérifiez toujours la compatibilité du véhicule, du connecteur et des conditions affichées avant utilisation.
• Respectez les consignes de sécurité du site et de l'opérateur.
• Les tarifs peuvent comprendre plusieurs composantes clairement présentées lorsqu'elles sont disponibles : énergie, durée, session, stationnement ou frais associés.
• Les incidents physiques liés à une infrastructure doivent également être signalés à l'opérateur concerné lorsqu'il est identifiable.

6. Services, installations et interventions

VoltHub peut faciliter des demandes de devis, diagnostics, installations, maintenances, inspections ou autres services professionnels. Les qualifications, zones d'intervention, disponibilités et obligations de chaque prestataire peuvent varier.

• Les informations techniques fournies par le client doivent être suffisamment exactes pour permettre une prestation sûre.
• Un devis ou ordre de travail accepté peut constituer un engagement contractuel selon ses conditions.
• Le prestataire doit respecter les normes, autorisations et règles professionnelles applicables à son activité.
• Les changements de périmètre, travaux supplémentaires ou impossibilités techniques doivent être expliqués et, lorsque nécessaire, acceptés avant exécution.

7. Commandes, prix et disponibilité

Avant confirmation, VoltHub présente les informations disponibles sur le produit ou service, le prix, les taxes ou frais applicables, la livraison ou exécution et les principales conditions commerciales.

• Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu'un produit est indisponible, qu'une anomalie manifeste affecte le prix, qu'un paiement échoue ou qu'une obligation de conformité l'exige.
• Les prix et devis affichés dans un parcours ne sont garantis que dans les conditions et pendant la durée indiquées.
• Les disponibilités de stock ou créneaux peuvent changer jusqu'à validation définitive.
• Un récapitulatif de commande, reçu ou preuve équivalente est fourni lorsque le parcours le prévoit.

8. Paiements, facturation et remboursements

Les paiements peuvent être traités par des prestataires sécurisés. Les interfaces destinées aux utilisateurs emploient un langage neutre de paiement sécurisé et n'exposent pas les détails opérationnels du fournisseur.

• Vous devez utiliser un moyen de paiement que vous êtes autorisé à employer.
• Les autorisations, captures, remboursements et statuts peuvent dépendre du prestataire et des règles du vendeur ou du service concerné.
• VoltHub peut conserver des métadonnées de transaction nécessaires à la commande, à la preuve, au support, à la comptabilité et à la lutte contre la fraude.
• Les remboursements validés sont exécutés selon le moyen et les délais opérationnels applicables, sous réserve des contraintes du système de paiement.

9. Abonnements et services récurrents

Certains services professionnels ou fonctionnalités peuvent être proposés sous forme d'abonnement. Le plan, le prix, la fréquence, les limites, la date de renouvellement et les modalités de résiliation sont présentés dans l'offre concernée.

• Une modification de plan peut modifier l'accès à certaines fonctionnalités à la prochaine échéance ou selon les conditions indiquées.
• Une résiliation n'efface pas les obligations déjà nées avant sa prise d'effet.
• Les données nécessaires à la preuve et aux obligations légales peuvent être conservées après la fin de l'abonnement.

10. Contenus, avis et communications

Lorsque VoltHub permet de publier un avis, message, commentaire, média, document, catalogue ou autre contenu, vous restez responsable de ce que vous transmettez et vous garantissez disposer des droits nécessaires.

• Ne publiez pas de contenu illégal, trompeur, diffamatoire, haineux, dangereux, malveillant ou portant atteinte aux droits d'autrui.
• Les avis doivent refléter une expérience réelle et ne pas être manipulés par de faux comptes ou une rémunération non signalée.
• VoltHub peut utiliser des outils de modération, de signalement et de détection pour protéger les utilisateurs et la plateforme.
• Les communications professionnelles doivent respecter les autorisations, règles anti-spam et politiques des plateformes tierces utilisées.

11. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser VoltHub de manière licite, loyale et compatible avec sa sécurité.

• Ne tentez pas d'accéder à des comptes, secrets, données ou fonctions sans autorisation.
• Ne contournez pas les contrôles d'accès, quotas, mesures anti-abus ou mécanismes de paiement.
• N'introduisez pas de code malveillant, automatisation agressive, scraping interdit ou charge susceptible de dégrader le service.
• N'usurpez pas une identité, un rôle, une certification ou une organisation.
• N'utilisez pas VoltHub pour commercialiser des produits interdits, contrefaits, dangereux ou non conformes.

12. Partenaires, vendeurs et professionnels

Les utilisateurs professionnels disposent de responsabilités supplémentaires liées à leur activité : exactitude de l'identité, autorisations, conformité, facturation, stocks, service client, qualité, sécurité et respect des obligations sectorielles.

• Les profils et documents professionnels doivent être tenus à jour.
• Un partenaire ne doit accéder qu'aux données, commandes, leads et opérations relevant de son périmètre autorisé.
• Les accès d'équipe sont personnels et soumis aux rôles et permissions attribués.
• VoltHub peut demander des justificatifs, effectuer des contrôles ou suspendre une capacité si la sécurité ou la conformité le requiert.

13. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logiciels, interfaces, textes, éléments graphiques, marques, logos, bases structurées et composants protégés appartiennent à VoltHub ou à leurs titulaires respectifs. Les CGU ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle autre que le droit limité d'utiliser le service conformément à sa destination.

• Vous ne pouvez pas copier, désassembler, revendre ou exploiter une partie protégée du service en dehors des droits expressément accordés.
• Les marques et logos de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
• Le contenu que vous fournissez reste soumis à vos droits ; vous accordez à VoltHub les droits techniques nécessaires pour l'héberger, le traiter et l'afficher dans le cadre du service autorisé.

14. Services et liens tiers

VoltHub peut intégrer des services de paiement, cartographie, opérateurs de recharge, réseaux sociaux, partenaires ou autres fournisseurs. Leur disponibilité et leurs conditions peuvent évoluer indépendamment de VoltHub.

• L'utilisation d'un service tiers peut être soumise à ses propres conditions et politiques de confidentialité.
• VoltHub ne présente pas une capacité externe comme active lorsqu'elle dépend d'une infrastructure, autorisation ou fournisseur non disponible.
• Une défaillance tierce peut entraîner une indisponibilité temporaire sans que VoltHub puisse garantir son délai de résolution.

15. Disponibilité, maintenance et évolution

VoltHub vise une disponibilité élevée mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. Des maintenances, incidents, mises à niveau, défaillances de réseau ou dépendances externes peuvent affecter temporairement le service.

• Nous pouvons modifier l'interface ou les fonctionnalités pour améliorer la sécurité, la conformité ou le produit.
• Une fonctionnalité peut être retirée lorsqu'elle devient illégale, dangereuse, obsolète ou dépend d'un fournisseur indisponible.
• Lorsque cela est raisonnablement possible, les changements significatifs affectant un service contractuel actif sont accompagnés d'une information appropriée.

16. Suspension et résiliation

VoltHub peut suspendre ou limiter un compte ou une capacité lorsqu'il existe un risque sérieux de fraude, sécurité, impayé, non-conformité, abus, violation des CGU ou obligation légale.

• Les mesures doivent être proportionnées au risque et peuvent être levées après résolution.
• Un utilisateur peut cesser d'utiliser VoltHub et demander la fermeture de son compte sous réserve des opérations en cours et obligations de conservation.
• La fin du compte n'annule pas les droits et obligations qui, par leur nature, doivent survivre : paiement, responsabilité, preuve, propriété intellectuelle, confidentialité ou obligations légales.

17. Responsabilité

Chaque partie reste responsable selon le droit applicable. VoltHub met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir une plateforme sûre et cohérente, sans pouvoir garantir les informations, réseaux physiques ou prestations de tiers au-delà de son contrôle.

• Aucune clause des CGU n'exclut une responsabilité qui ne peut être légalement exclue.
• Les dommages résultant directement d'une faute prouvée sont appréciés selon les règles impératives applicables.
• Les professionnels peuvent être soumis à des limitations spécifiques prévues dans leurs contrats commerciaux, lorsqu'elles sont licites.
• L'utilisateur doit prendre des précautions raisonnables lorsqu'il agit sur la base d'informations susceptibles d'évoluer, notamment disponibilité de recharge, stock, prix, trajet ou créneau.

18. Événements hors contrôle raisonnable

Une partie n'est pas responsable d'un retard ou défaut directement causé par un événement qu'elle ne pouvait raisonnablement empêcher, sous réserve des règles impératives : catastrophe, panne majeure de réseau, cyberattaque externe, indisponibilité générale d'un fournisseur critique, décision d'autorité ou autre événement assimilable selon le droit applicable.

• La partie concernée prend des mesures raisonnables pour limiter l'impact.
• Les obligations de paiement déjà exigibles ou les protections impératives ne sont pas automatiquement supprimées.

19. Données personnelles

Le traitement des données personnelles lié à VoltHub est décrit dans la Politique de confidentialité publique.

• Consultez /legal/confidentialite pour connaître les catégories de données, finalités, bases juridiques, destinataires, durées et droits.
• L'utilisation de fonctions tierces peut également être soumise aux politiques de ces tiers.

20. Droit applicable et règlement des différends

Sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs, les présentes CGU sont interprétées selon le droit applicable à l'opérateur VoltHub et à la relation concernée. Un consommateur de l'Union européenne conserve les protections impératives de son pays de résidence lorsque la loi le prévoit.

• Nous vous invitons d'abord à contacter VoltHub afin de rechercher une résolution amiable.
• Les mécanismes de médiation, règlement extrajudiciaire ou juridictions compétentes restent disponibles lorsqu'ils sont prévus par le droit applicable.
• Pour les relations professionnelles, les règles de compétence peuvent être précisées dans le contrat commercial applicable.

21. Modification des CGU

VoltHub peut mettre à jour les CGU pour tenir compte d'une évolution du service, du droit, de la sécurité ou de l'écosystème partenaire. La date de version est affichée sur la page.

• Les modifications applicables à un service contractuel actif sont communiquées selon les exigences légales et contractuelles.
• L'utilisation continue d'un service après une modification ne vaut acceptation que dans la mesure où le droit applicable le permet et où l'utilisateur a été correctement informé.

22. Contact

Pour toute question concernant les CGU, un compte, une commande, un service ou une relation professionnelle, contactez VoltHub via les canaux officiels.